Danièle Marc
Autre nom possible de la personne recherchée:
Danièle Marc-Dionisi
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Danièle MARC, épouse DIONISI
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Administration centrale
Substitut
JORFTEXT000020380747
(source JORF)
nomination
14 Mars 2009
14/03/2009
De:
Danièle MARC, épouse DIONISI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel
=
"
Versailles
"
JORFTEXT000019203971
(source JORF)
nomination
17 Juillet 2008
17/07/2008
De:
Danièle Marc, épouse Dionisi
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Versailles
"
JORFTEXT000000807543
(source JORF)
nomination
14 Août 2004
14/08/2004
De:
MARC (Danièle), épouse DIONISI
substitute (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925
(source JORF)
inscription
19 Juillet 2002
19/07/2002
De:
Danièle Marc, épouse Dionisi
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
=
"
Vice-procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Nanterre
"
JORFTEXT000000773259
(source JORF)
nomination
02 Juillet 2002
02/07/2002
De:
Marc (Danièle), épouse Dionisi
substitute (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits : 107
JORFTEXT000000772349
(source JORF)
inscription
13 Juillet 2001
13/07/2001
De:
Marc (Danièle), épouse Dionisi
substitute (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349
(source JORF)
inscription
13 Juillet 2001
13/07/2001
De:
Danièle Marc, épouse Dionisi
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Peries
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Versailles
"
JORFTEXT000000735972
(source JORF)
nomination
16 Juillet 1995
16/07/1995